Council for the Development of Social Science Research in Africa
Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique
Conselho para o Desenvolvimento da Pesquisa em Ciências Sociais em África
مجلس تنمية البحوث الإجتماعية في أفريقيا


APPEL A COMMUNICATION LE PROCÈS DU PRÉSIDENT HISSÈNE HABRÉ : UN TOURNANT MAJEUR DANS LA JUSTICE AFRICAINE ET GLOBALE ?

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1. Après une longue bataille politico-judiciaire menée par les victimes tchadiennes, un tribunal du Sénégal a récemment complété le procès de l’ancien président tchadien, Hisséne Habré. Le 22 août 2012, le Sénégal a signé un accord avec l’Union africaine pour poursuivre les principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990. Le Sénégal a ensuite adopté une législation pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord. Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) sont donc nées. Avec leur création, le Sénégal est devenu la première juridiction africaine à établir un mécanisme de justice pénale au sein de ses juridictions nationales pour enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux commis dans un autre État africain, le Tchad, dans ce cas précis. La bataille était longue, mais la procédure devant les CAE était prompte. Le 27 avril 2017, les juges d’appel des CAE ont confirmé la condamnation de Hisséne Habré et sa peine à la réclusion à perpétuité pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture. Environ 25 ans après les crimes et 15 ans après le début de la procédure, les victimes ont finalement obtenu une certaine justice.

2. Le procès de Hisséne Habré est historique. Pour la première fois, sur la base de la compétence universelle, l’Union africaine a soutenu la poursuite d’un ancien chef d’état africain pour les crimes de droit international commis dans un État autre que celui dans lequel il a été jugé. Le procès a eu lieu à un moment où l’opinion publique africaine, extrêmement sensible au passé colonial du continent, entretien des relations tumultueuses avec la Cour pénale internationale qu’elle accuse de ne poursuivre que des africains. Le procès Habré soulève d’importantes problématiques : le jugement de Hisséne Habré a-t-il favorisé la souveraineté de l’Afrique sur ses dossiers judiciaires ? Quelle a été sa contribution, le cas échéant, au développement normatif de la justice pénale nationale, régionale et internationale ? Quelles sont les contributions morales, sociologiques et didactiques des CAE au niveau national, régional et international ?

3. « Le projet de recherche Habré [1] », une collaboration académique consacrée à l’étude de l’impact possible de l’affaire Habré sur le développement des normes mondiales de la justice, organise une conférence sur le thème : Chambres extraordinaires africaines : opportunités, défis et implications juridiques pour la justice pénale régionale et internationale.

4. Les principaux sujets de la conférence sont les suivants :

• La mise en œuvre de la compétence universelle dans les CAE
• L’interaction normative entre les CAE et le système juridique national sénégalais ;
• Le procès de Habré en tant que cas de test pour la coopération entre le Tchad et le Sénégal ;
• Le rôle de l’UA en tant qu’acteur dans la mise en œuvre de la justice pénale internationale en Afrique ;
• Le rôle des acteurs extérieurs, de la société civile et / ou d’autres partenaires dans la lutte pour la responsabilité de Hisséne Habré dans les crimes commis au Tchad ;
• Les implications du procès de Hisséne Habré et les leçons apprises pour la Cour de Justice Africaine ;
• Le rôle des victimes dans le procès de Hisséne Habré ;
• Les droits de la défense dans le procès de Hisséne Habré ;
• Le traitement des violences sexuelles et sexistes dans le procès de Hisséne Habré ; et
• Autres sujets liés à l’importance des CAE pour les normes existantes ou en développement de justice pénale régionale et internationale.

5. Lignes directrices pour la soumission des propositions

Nous invitons les chercheurs basés dans des universités africaines ou d’autres institutions d’enseignement supérieur et/ou de recherche à soumettre des propositions pour des articles basés sur des recherches originales. Ceux-ci devraient être envoyés à habreresearchproject@gmail.com. Les propositions ne doivent pas dépasser 1000 mots, et devraient inclure un résumé et une bibliographie. Les articles acceptés seront présentés par les auteurs lors d’une conférence qui aura lieu à Dakar, au Sénégal, et sera éligible à la publication par un journal CODESRIA (tel que Africa Development) ou dans le African Journal of International Criminal Justice. Les auteurs conviennent que si leur travail est accepté, il ne doit être publié avant la présentation lors de la conférence.

6. Directives de soumission pour les documents acceptés

• Toutes les soumissions de manuscrit acceptées doivent être en anglais ou en français et ne doivent dépasser 10 000 mots.
• Toutes les soumissions doivent être des travaux originaux non encore publiés ou déjà acceptés pour publication.
• Les auteurs doivent fournir un résumé de 200 mots et des mots clés avec leur soumission.
• Nous nous réservons le droit de refuser la publication de l’article si au moins un auteur, dans le cas d’observations conjointes, n’est pas enregistré pour assister à la conférence.
• Pour les auteurs dont les documents sont sélectionnés, lors de la remise du manuscrit complet, un petit honoraire sera payé. Le projet supportera les frais de voyages et d’hôtels pour les auteurs sélectionnés pour présenter leurs travaux à la conférence.

7. Timeline

15 juillet 2017 : date limite pour la soumission des propositions préliminaires.

1er août 2017 : les candidats retenus ont été informés leurs propositions préliminaires commentées et renvoyées.

1er décembre 2017 : ébauche des documents provisoires.

Février [date à déterminer] 2018 : début de la conférence.

juillet 10 2017

[1Le Projet de recherche Habré est une initiative de recherche collaborative basée à l’Université Internationale de Floride (Miami, États-Unis) et à Temple University (Philadelphie, États-Unis). Les principaux chercheurs sont le professeur Charles C. Jalloh et le professeur Margaret M. deGuzman, avec l’assistance du Dr Ndeye Amy Ndiaye. La recherche est financée par le Bureau régional africain de la Fondation Open Society et soutenue par le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales (CODESRIA), basé à Dakar, au Sénégal. Les questions sur le projet ou l’appel à communications doivent être adressées à habreresearchproject@gmail.com.



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