Council for the Development of Social Science Research in Africa
Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique
Conselho para o Desenvolvimento da Pesquisa em Ciências Sociais em África
مجلس تنمية البحوث الإجتماعية في أفريقيا


Déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale

29 novembre 1990, Kampala (Ouganda)

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Préambule

La liberté intellectuelle est plus que jamais menacée en Afrique. Engendrée par l’histoire, la crise économique, politique et sociale persistante de notre continent continue de saper les efforts de développement dans tous les domaines. L’imposition de programmes d’ajustement structurel impopulaires s’est accompagnée d’une répression politique accrue, d’une pauvreté généralisée et de souffrances humaines intenses.

Face à cette situation intolérable, les peuples africains ont réagi en intensifiant leurs luttes pour la démocratie et les droits de l’homme. La lutte en faveur de la liberté intellectuelle est une partie intégrante de la lutte pour les droits de l’homme que mène notre peuple. La lutte des intellectuels africains pour la liberté s’amplifie autant que se généralise la lutte du peuple africain pour la démocratie.

Conscients du fait que les Etats africains sont signataires des instruments internationaux et régionaux, dont la Charte africaine des droits des peuples, et convaincus que nous, participants au symposium sur la Liberté intellectuelle et la responsabilité sociale des Intellectuels et membres de la communauté intellectuelle africaine, avons une obligation à la fois de lutter pour nos droits et de contribuer à la lutte de notre peuple pour ses propres droits, nous nous sommes rencontrés à Kampala (Ouganda), afin d’établir des normes et standards qui gouverneront l’exercice de la liberté intellectuelle et qui nous rappelleront notre responsabilité sociale en tant qu’intellectuels.

Par conséquent, nous avons adopté la Déclaration de Kampala sur la Liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, en ce 29è jour du mois de novembre de l’an mille neuf cent quatre vingt dix.

Chapitre I : Droits et Libertés fondamentaux

Section A : Droits et Libertés intellectuels

Article 1

Toute personne a droit à l’éducation, et a le droit de s’engager dans une activité intellectuelle.

Article 2

Tout intellectuel africain doit jouir du respect de ses droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, comme le stipule la Déclaration internationale des droits du citoyen et la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples.

Article 3

Nul intellectuel africain ne doit faire l’objet de persécution, de harcèlement ou d’intimidation quelconques, du seul fait de son travail intellectuel, de ses opinions, de sa nationalité, de son appartenance sexuelle ou ethnique.

Article 4

Tout intellectuel africain doit pouvoir circuler librement à l’intérieur de son pays, et s’il le désire, quitter le pays ou y retourner en toute liberté et sans être harcelé. Aucune action administrative ou autre ne doit, directement ou indirectement, restreindre cette liberté, du fait des opinons intellectuelles de l’individu, de ses croyances et de son activité.

Article 5

Tout intellectuel africain, toute communauté intellectuelle africaine, a le droit d’entamer et de développer des contacts ou de nouer des relations avec d’autres intellectuels ou communautés intellectuelles, pourvu que ces contacts et relations soient fondés sur l’égalité et le respect mutuel.

Article 6

Tout intellectuel africain a le droit d’exercer en toute liberté une activité intellectuelle, notamment la recherche et la diffusion des résultats de recherches, pourvu qu’il respecte les principes de la recherche scientifique et les normes éthiques et professionnelles universellement reconnues.

Article 7

Les enseignants, chercheurs et étudiants des établissements d’enseignements ont le droit, en personne ou à travers leurs représentants élus, d’introduire les programmes de recherche de leurs établissements, de participer à leur élaboration et diffusion, selon les normes pédagogiques les plus élevées.

Article 8

Les enseignants et chercheurs de la communauté intellectuelle doivent disposer d’un emploi stable. Ils ne doivent pas être révoqués ou mutés de leur fonction, sauf en cas de mauvaise conduite flagrante, d’incompétence confirmée ou de négligence incompatible avec la profession académique. Les actes disciplinaires de révocation ou mutation doivent être conformes aux procédures établies garantissant une audience impartiale devant un corps de la communauté intellectuelle démocratiquement élu.

Article 9

La communauté intellectuelle doit pouvoir exprimer librement ses opinions au niveau des média et mettre en place ses propres média et moyens de communication.

Section B : Le droit de formation d’organisations autonomes

Article 10

Tous les membres de la communauté intellectuelle doivent se sentir libres de former ou de s’affilier à des syndicats. Le droit d’association inclut le droit d’assemblée pacifique et la constitution de groupes, clubs, associations nationales et internationales.

Section C : Autonomie des Institutions

Article 11

Les établissements d’enseignement supérieur doivent être indépendants de l’Etat ou de toute autre autorité publique dans la conduite de leurs affaires qu’il s’agisse de leur administration, de la mise en place de leurs programmes universitaires, d’enseignement de recherche ou de tout autre programme.

Article 12

L’indépendance des établissements d’enseignement supérieur doit être exercée par des moyens démocratiques d’autogestion nécessitant la participation active de tous les membres de la communauté universitaire concernée.

Chapitre II : Obligations de l’Etat

Article 13

L’Etat doit se faire l’obligation de prendre des mesures promptes et appropriées, contre toute violation des droits et libertés de la communauté intellectuelle portée à son attention.

Article 14

L’Etat ne doit déployer aucune force militaire, paramilitaire, ni aucun service de sécurité et de renseignement, ni toute force similaire à l’intérieur des locaux ou domaines réservés aux établissements d’enseignement.

Au cas où ce déplacement s’avérerait nécessaire à la protection de la vie et de la propriété, alors, il conviendrait de satisfaire les conditions suivantes :

(a) il faudrait qu’il y ait un danger visible, présent et imminent qui menace la vie et la propriété ;

(b) que le chef de l’établissement en question en ait expressément formulé la demande par écrit, et ;

(c) que cette demande ait été approuvée par un comité restreint élu appartenant à la communauté universitaire, mis sur pied à cet effet.

Article 15

L’Etat doit s’abstenir d’exercer la censure sur les travaux de la communauté intellectuelle.

Article 16

L’Etat doit s’assurer qu’aucun organe officiel ou autre sous sa tutelle ne produit ou ne met en circulation de fausses informations ou rumeurs tendant à menacer, à discréditer ou à contrecarrer d’une quelconque manière les efforts de la communauté intellectuelle.

Article 17

L’Etat doit en permanence s’assurer du financement adéquat des établissements de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Ce financement doit être déterminé en concertation avec un corps élu de l’établissement concerné.

Article 18

L’Etat doit cesser d’empêcher la circulation ou le recrutement d’intellectuels africains non-nationaux ou de leur imposer des conditions spécifiques.

Chapitre III : Responsabilité sociale

Article 19

Les membres de la Communauté intellectuelle doivent s’acquitter de leurs rôles et de leurs fonctions avec compétence, intégrité et au mieux de leurs capacités. Ils doivent exercer leurs fonctions conformément aux normes morales et scientifiques les plus strictes.

Article 20

Les membres de la communauté intellectuelle ont la responsabilité de promouvoir l’esprit de tolérance devant des opinions ou positions contraires et d’encourager le débat et la discussion démocratiques.

Article 21

Aucun groupe de la communauté intellectuelle ne doit se permettre de harceler, de dominer ou d’opprimer un autre groupe. Tous les conflits entre membres de la communauté intellectuelle doivent être étudiés et résolus dans un esprit d’égalité, de non-discrimination et de démocratie.

Article 22

Il incombe à la communauté intellectuelle de faire sienne la lutte des forces populaires pour leurs droits et leur émancipation, tout en y prenant part.

Article 23

Nul membre de la communauté intellectuelle ne doit participer ou être partie prenante dans une quelconque action qui pourrait porter préjudice au peuple ou à la communauté intellectuelle ou compromettre les principes et normes scientifiques, éthiques et professionnels.

Article 24

Il revient à la communauté intellectuelle de faire preuve de solidarité et d’offrir l’asile à tout membre persécuté du fait de son activité intellectuelle.

Article 25

La communauté intellectuelle doit encourager et contribuer aux actions positives pour corriger les inégalités anciennes et contemporaines fondées sur le sexe, la nationalité et/ou autre handicap social.

Article 26

Les membres de la communauté intellectuelle pourront mettre au point et concrétiser les normes et standards établis dans la présente déclaration, aux niveaux régional et panafricain.

Article 27

Il incombe à la communauté intellectuelle africaine de former ses propres organisations pour contrôler et dénoncer les violations des droits et libertés stipulés dans la présente déclaration.

décembre 31 2001



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